Conditions générales de vente

C.G.V

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

La marque Ça infuse exploitée par Nadège Durand, en contrat CAPE chez POTENTIELLES SCIC SAS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 847 531 324, dont le siège social est au 128 Boulevard de la Libération, 13004 Marseille, et ci-après dénommée « le vendeur ».

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.cainfuse.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’objet des contrats sera la vente, depuis son site Internet, de produits ésotériques. En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Le vendeur commercialise sur son site internet www.cainfuse.com des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel et l’ésotérisme : cristaux, infusions, jeux de tarots, oracles, objets de décoration et coffrets.

 

Article 1 – Règles applicables aux présentes CGV

1.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout visiteur, inscrit et/ou acheteur du site.

L’accès et l’utilisation du site entraîne l’adhésion du visiteur, de l’inscrit et/ou de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente . Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le site, en cliquant sur le bouton ” validation de la commande”, après avoir coché la case ” J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales ” vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la souscription d’un abonnement et/ou de la passation d’une commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications par le vendeur.

Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements à durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.

Faute d’accord de résiliation de votre abonnement mensuel, les modifications apportées aux conditions générales seront réputées acceptées.

1.2 Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente . En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.3 Nullité d’une clause générale de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

 

Article 2 – Prix

2.1 Généralités

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le site par l’acheteur.

2.2 Formules avec abonnement

Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par Ça infuse sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

2.3 Frais de port

Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

 

Article 3 – Commandes

3.1 Procédure

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.cainfuse.com. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), l’acheteur peut mettre directement un produit dans son panier en cliquant sur ” ajouter au panier ” dans les pages générales de la boutique, cette quantité sera modifiable dans la page panier. Il peut aussi entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée, puis cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. À tout moment, l’acheteur peut vérifier le contenu de son panier en cliquant sur le panier dans le menu mon compte.

Lors de la première commande, l’acheteur doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher comme quoi il accepte les conditions générales de vente.

Une fois commandé les produits désirés, l’acheteur doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.

L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par l’acheteur. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Le vendeur soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation de l’acheteur, préalablement à la passation de la commande.

3.2 Acception de la commande

Le vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

3.3 Confirmation de commande

L’acheteur recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par le vendeur. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. À l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 6, la commande devient ferme et définitive.

3.4 Disponibilité des produits

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité des plantes, cristaux et autres produits chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, le vendeur s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Le vendeur communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, le vendeur vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 4 – Paiement

Le règlement de la commande se fait par PayPal avec un compte PayPal ou par carte bancaire via PayPal, directement sur le site www.cainfuse.com.

Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site conformément à la politique de confidentialité.

 

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande ou par Mondial Relay au point relais choisi par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais de l’acheteur. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé à l’acheteur et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis au vendeur.

Le prix de l’envoi en Colissimo ou Modial Relay varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur.

Les délais d’envoi en Colissimo sont de 3 à 5 jours ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

Les délais d’envoi par Mondial Relay sont de 5 à 7 jours ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

 

Article 6 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans son/leurs emballage(s) et état d’origine, auquel cas, l’acheteur ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation. Le vendeur rembourse l’acheteur du prix du ou des produit(s) retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception du ou des produits retournés.

 

Article 7 – Garanties et responsabilités

7.1 Garanties

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, l’acheteur devra avertir le vendeur dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la marchandise défectueuse, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés à la demande de l’acheteur, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

7.2 Responsabilités

Le vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes et cristaux ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Le vendeur décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

Le vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par l’acheteur, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

7.3 Informations délivrées

Les informations disponibles sur le site www.cainfuse.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

Elles représentent la synthèse de différents ouvrages et sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie, la médecine douce et la cosmétique naturelle. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.

 

Article 8 – Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à boutique@cainfuse.com en rappelant impérativement les références de la commande.

 

Article 9 – Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la marque Ça infuse.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

Mise à jour : 01/05/2020

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