Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

Ça infuse (dénomination commerciale) gérée par Nadège Durand, immatriculée sous le numéro 539 078 774, dont le siège social est au 53 Rue Roger Brun, 13005 Marseille, dont l’adresse de courrier électronique est : contact@cainfuse.com et ci-après dénommée « Ça infuse ». 

ET

Toute personne personne physique ou morale effectuant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ci-après dénommée « le Client ».

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’objet des contrats sera la vente, depuis ses sites internet www.cainfuse.com et www.cainfuse.podia.com

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Ça infuse.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Ça infuse et figurent directement sur le site internet www.cainfuse.com (ci-après dénommés le « Site Internet »).

Ça infuse vend sur ses sites internet www.cainfuse.com et www.cainfuse.podia.com des services en lien avec le bien-être, le développement personnel et l’ésotérisme : formations, coachings et accompagnements.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Ça infuse ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Ça infuse est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout visiteur, inscrit et/ou Client du site.

L’accès et l’utilisation du Site Internet entraîne l’adhésion du visiteur, de l’inscrit et/ou de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente . Le fait de confirmer la souscription à un abonnement, une formation ou un service sur le Site Internet, en cliquant sur le bouton  » Payer « , après avoir coché la case  » J’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité  » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la souscription d’un abonnement et/ou de la passation d’une commande.

Faute d’accord de résiliation de votre abonnement mensuel, les modifications apportées aux conditions générales seront réputées acceptées.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente . En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

Ça infuse a également créé tout un programme de formations et d’accompagnements individuels ou en groupe destinées aux personnes faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

Ces formations en ligne peuvent être accompagnés en fonction du besoin de chaque Client soit de sessions de suivi individuelles soit de sessions d’échange en groupe (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »).

L’objectif de ces formations est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs et de créer des stratégies correspondant à son développement personnel.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Ça infuse par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@cainfuse.com

Ça infuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Podia www.cainfuse.podia.com

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ça infuse.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Ça infuse en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

Ça infuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site Internet au moment de la validation de la commande sur le site par le Client.

Une facture est établie par Ça infuse lors de la réception du paiement des prestations commandés. Elle est disponible été téléchargeable via le compte client créé par le Client lors de sa commande dans la section en haut à droite  : « Paramètres > Facturation ».

Les conditions de détermination du coût des prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Ça infuse se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Les abonnements proposés par Ça infuse sur le Site Internet, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription ; tout changement de taux sera répercuté sans préavis sur le montant de l’abonnement.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Ça infuse.

Ça infuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Ça infuse s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site conformément à la politique de confidentialité.

Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés : les délais d’envoi en Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrés.

En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de Ça infuse.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Ça infuse ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais de l’acheteur. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé à l’acheteur et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis au vendeur.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler son achat. Le remboursement des sommes déboursées par le Client dans les 30 jours.

Ça infuse répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, l’acheteur devra avertir Ça infuse dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, Ça infuse s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement le Client du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Ça infuse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Ça infuse ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Ça infuse vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer le développement personnel de ses Clients.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

La responsabilité de Ça infuse ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ça infuse ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le Client ne dispose pas d’un réseau Internet fiable qui ne lui permet pas d’accéder à son espace client et/ou à être présent lors des animations en live individuelles ou de groupe. Le Client est seul responsable des services qu’il souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou internet et il devra se tourner ver le dit opérateur en cas de problème de son réseau personnel.

Ça infuse ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, Ça infuse se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Ça infuse s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

La responsabilité de Ça infuse ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Ça infuse décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du/des produit(s) par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

Elles représentent la synthèse de différents ouvrages et sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie, la médecine douce et la cosmétique naturelle. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager la responsabilité de Ça infuse.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans son/leurs emballage(s) et état d’origine, auquel cas, l’acheteur ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation. Le vendeur rembourse l’acheteur du prix du ou des produit(s) retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception du ou des produits retournés.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Le contenu du Site Internet est la propriété de Ça infuse et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

Ça infuse reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Ça infuse qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Ça infuse.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Ça infuse et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la newsletter de Ça infuse est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Marseille.

Dans un soucis de satisfaire au mieux ses Clients, merci de contacter le service clientèle de Ça infuse à l’adresse postale ou mail indiqué en haut des présentes conditions générales afin que les parties élaborent ensemble un compromis satisfaisant avant de recourir en justice.